ATTIX : Politique de confidentialité (version 3)

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est PRO-SERV, SASU au capital de 10 000 €, RCS Orléans 941 070 559, 71 rue André Coquillet, 45200 Montargis, représentée par son Président, la société PROAGISS, elle-même représentée par Benoît Lahaye, éditeur du service ATTIX (application mobile, application web et site attix.io).

Pour toute question ou demande relative à vos données : privacy@attix.io ou par courrier à l’adresse ci-dessus. ATTIX n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

2. À qui s’adresse cette politique

Elle s’adresse aux visiteurs du site attix.io, aux personnes qui créent un compte ou utilisent le service (titulaires et utilisateurs invités), aux prospects et clients avec lesquels nous échangeons par téléphone, e-mail ou messagerie, et aux personnes dont les données sont saisies dans le service par nos clients (leurs propres clients, fournisseurs ou salariés) : pour ces dernières, voir la section 9.

3. Les traitements que nous réalisons

Chaque traitement est présenté avec sa finalité, les données concernées, sa base légale et sa durée de conservation. Les durées s’entendent à compter de la fin de la relation ou du dernier usage, sauf mention contraire.

3.1 Création et gestion du compte.

Identité, e-mail, téléphone, identifiants de l’entreprise (dénomination, SIRET, TVA, adresse), paramètres, journal des connexions et acceptations des conditions. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée du compte, puis trois (3) ans en archive intermédiaire, à l’exception des données de facturation (10 ans) et de la preuve d’acceptation des conditions (5 ans après la fin du contrat).

3.2 Fourniture du service : devis, factures, clients, catalogues.

Contenu saisi, dicté, importé ou généré par l’utilisateur, transmission des factures à la plateforme agréée choisie et accès accordé par l’utilisateur à son expert-comptable. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée du compte ; export possible pendant au moins trente (30) jours après la clôture, puis suppression, sous réserve des obligations comptables du client, qui conserve ses propres exports. Les données de tiers que vous saisissez (vos propres clients, fournisseurs ou salariés) sont traitées par ATTIX en qualité de sous-traitant : voir la section 9.

3.3 Assistant IA (dictée vocale, structuration, suggestions).

Lorsque vous dictez ou conversez avec l’assistant, l’enregistrement audio est capté depuis votre terminal et transmis à nos serveurs puis transcrit par notre fournisseur de transcription ; les extraits nécessaires sont ensuite envoyés sous forme de texte à des fournisseurs de modèles de langage (liste en annexe A) pour produire une proposition de devis ou une réponse. Données : audio, transcription, texte structuré, contenu du devis en cours. Base légale : exécution du contrat. Conservation : les transcriptions sont rattachées au document qu’elles ont servi à produire et conservées avec lui pendant la durée du compte, pour en constituer l’historique et permettre leur reprise, puis supprimées avec le contenu du compte (3.2). Nous privilégions, lorsque nos fournisseurs de modèles le proposent, un traitement dans une région située dans l’Union européenne ; la localisation effective de chacun figure en annexe A. Ils sont contractuellement tenus de ne pas utiliser vos données pour entraîner leurs modèles et de ne les conserver que le temps strictement nécessaire au traitement et, le cas échéant, à la détection des abus. Nous ne vendons pas vos données. Sauf opposition de votre part depuis les réglages du service, nous pouvons utiliser des données issues de votre contenu pour produire des statistiques et pour améliorer et entraîner nos propres fonctionnalités, après les avoir anonymisées selon un procédé documenté (suppression ou généralisation des noms, coordonnées, adresses, adresses de chantier et de tout élément permettant, seul ou combiné, d’identifier une personne). L’opération d’anonymisation repose sur notre intérêt légitime à améliorer le service ; pour les données de vos propres clients, elle est réalisée sur votre instruction, conformément à l’annexe B. Le service signale de manière visible les moments où vous interagissez avec un système d’IA.

3.4 Signature électronique.

Nom, e-mail ou téléphone du signataire, horodatage, adresse IP, document signé, dossier de preuve, traités par notre prestataire de signature (Yousign). Base légale : exécution du contrat (à l’égard du client) et intérêt légitime (constitution de la preuve à l’égard du signataire). Conservation : durée de validité du document signé et cinq (5) ans à titre probatoire.

3.5 Facturation et paiement.

Coordonnées de facturation, historique d’abonnement, quatre derniers chiffres et date d’expiration de la carte (nous n’avons jamais accès au numéro complet, traité par Stripe ou par les magasins d’applications). Base légale : exécution du contrat et obligation légale. Conservation : dix (10) ans (obligations comptables).

3.6 Relation commerciale, support et accompagnement.

E-mails, messages, formulaires, historique des échanges, notes de nos conseillers, indicateurs d’usage du service (nombre de devis, dernière activité) consolidés dans notre outil de gestion de la relation client. Base légale : exécution du contrat pour les clients, intérêt légitime (développer notre activité, aider les inscrits à réussir avec le service) pour les prospects et inscrits gratuits. Conservation : durée de la relation puis trois (3) ans à compter du dernier contact.

3.7 Appels téléphoniques.

Nous appelons les personnes inscrites au service pour les aider à démarrer, les prospects pour leur présenter le service et les clients pour les accompagner. Ces appels, ainsi que les appels que vous nous passez, peuvent être enregistrés et transcrits automatiquement afin d’améliorer la qualité de notre accompagnement, de former nos équipes et de conserver la trace de nos échanges. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, avant ou pendant l’appel, sans conséquence sur sa poursuite : l’enregistrement est alors interrompu et ce qui a été capté est supprimé. Données : enregistrement, transcription, résumé, date et durée. Base légale : intérêt légitime (qualité de service, formation, preuve des échanges), sous réserve de votre droit d’opposition. Conservation : six (6) mois pour l’enregistrement et la transcription, puis suppression automatique ; le résumé rédigé ou généré à partir de l’appel est conservé avec l’historique de la relation (section 3.6).

3.8 Communication et prospection.

E-mails et SMS d’information, de mise en route et d’offres. Base légale : intérêt légitime pour les clients (offres analogues), consentement pour les prospects n’ayant pas de compte. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque message ou en nous écrivant. Conservation : jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans après le dernier contact.

3.9 Mesure d’audience, performance de l’application et publicité.

Données de navigation et d’usage (pages, écrans, actions, terminal, identifiants techniques), collectées via des cookies et traceurs soumis à votre choix (voir section 7). Base légale : consentement, sauf pour les traceurs strictement nécessaires. Conservation : treize (13) mois pour les traceurs, vingt-cinq (25) mois pour les données de mesure.

3.10 Sécurité et prévention de la fraude.

Journaux techniques, adresses IP, événements de sécurité. Base légale : intérêt légitime et obligation légale. Conservation : douze (12) mois.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux membres de l’équipe ATTIX habilités selon leur fonction. Elles sont traitées par des prestataires (sous-traitants) qui agissent sur nos instructions dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD. La liste à jour figure en annexe A, par catégorie : hébergement et infrastructure, modèles d’IA, paiement et gestion des abonnements, relation client et téléphonie, mesure d’audience, envoi d’e-mails et de SMS, site web, gestion du consentement. Nous mettons à jour cette annexe au fil des changements ; tout ajout ou remplacement de sous-traitant vous est notifié dans le service ou par e-mail au moins trente (30) jours à l’avance, conformément à l’annexe B.

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige, et aux magasins d’applications dans la limite nécessaire à la gestion de votre abonnement in-app.

5. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne, sur une infrastructure infogérée par MB Cloud et opérée sur des centres de données européens AWS, région UE, avec une sauvegarde pouvant être répliquée chez un second hébergeur européen Scaleway. Certains sous-traitants, notamment les fournisseurs de modèles d’IA et d’outils de relation client, peuvent traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par la certification du destinataire au Data Privacy Framework UE-États-Unis, complétées lorsque nécessaire par des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation, absence de conservation). L’annexe A indique la localisation de chaque sous-traitant.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : privacy@attix.io, ou directement depuis les réglages du service pour la rectification de votre profil, l’export de vos données et la clôture de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, et pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Le site attix.io et l’application web utilisent des cookies et traceurs : strictement nécessaires (authentification, sécurité, choix de consentement), de mesure d’audience et de performance, et publicitaires (mesure des campagnes). Hors traceurs strictement nécessaires, ils ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli par le bandeau de consentement, que vous pouvez modifier à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. L’application mobile intègre des outils de mesure d’audience, d’attribution des installations et de mesure des campagnes (voir annexe A). Hors traceurs strictement nécessaires, ils ne sont activés qu’avec votre accord, recueilli dans l’application à la première ouverture et modifiable à tout moment depuis ses réglages ; les réglages de confidentialité de votre système d’exploitation, notamment la demande d’autorisation de suivi sur iOS, s’appliquent en complément. La liste des traceurs et leurs durées figurent dans le bandeau.

8. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures adaptées aux risques : chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos, contrôle et journalisation des accès, cloisonnement des environnements, sauvegardes quotidiennes, gestion des habilitations et sensibilisation de l’équipe. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons lorsque le risque est élevé.

9. Données de tiers saisies par nos clients

Lorsque vous saisissez dans le service des données concernant vos propres clients, fournisseurs ou salariés (coordonnées, adresses de chantier, signatures), vous en êtes le responsable de traitement et ATTIX agit comme votre sous-traitant. Nous ne traitons ces données que sur vos instructions et pour vous fournir le service ; nous ne les utilisons pas à des fins commerciales propres ; seule l’anonymisation décrite à la section 3.3 est réalisée, sur votre instruction, dans les conditions de l’annexe B. Les engagements réciproques sont décrits dans l’accord de traitement des données (annexe B), qui fait partie des conditions du service. Il vous appartient d’informer ces personnes et de disposer d’une base légale.

Si vous êtes une personne dont les données ont été saisies par un client d’ATTIX, vos demandes doivent être adressées en priorité à ce client ; nous l’assistons pour y répondre et transmettons toute demande reçue directement.

10. Mineurs

Le service est réservé aux professionnels et n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. La date et la version figurent en bas de page ; l’historique est consultable sur attix.io. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail ou dans le service au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Version 3.0 du 1er octobre 2026. Remplace la version précédente publiée sur attix.io.

Annexe A : Sous-traitants (à jour au 01/10/2026)

Annexe B : Accord de traitement des données (client responsable de traitement, ATTIX sous-traitant)

B.1 Objet.

Le présent accord régit le traitement par ATTIX, pour le compte du Client, des données personnelles de tiers que le Client saisit dans le service (« Données Client »). Il complète les CGU et les CGV.

B.2 Nature et finalité.

Hébergement, stockage, affichage, structuration par l’Assistant IA, génération de documents, transmission (envoi de devis et factures, signature), sauvegarde et export, aux seules fins de fournir le service. Catégories de personnes : clients, prospects, fournisseurs, salariés et signataires du Client. Catégories de données : identité, coordonnées, adresses de chantier, contenu des devis et factures, signatures et dossiers de preuve.

B.3 Instructions.

ATTIX ne traite les Données Client que sur instruction documentée du Client, matérialisée par l’usage du service et les présentes, sauf obligation légale, dont elle informe alors le Client. Le Client donne instruction à ATTIX d’anonymiser les Données Client aux fins d’amélioration du service décrites à la section 3.3 de la Politique de confidentialité et à l’article 8 des CGU, sauf opposition exercée depuis les réglages du service. ATTIX informe le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.

B.4 Confidentialité et sécurité.

ATTIX soumet son personnel à une obligation de confidentialité et met en œuvre les mesures décrites à la section 8 de la Politique de confidentialité.

B.5 Sous-traitance ultérieure.

Le Client autorise ATTIX à recourir aux sous-traitants listés en annexe A. ATTIX informe le Client, dans le service ou par e-mail, de tout ajout ou remplacement au moins trente (30) jours avant ; le Client peut s’y opposer par écrit pour un motif légitime, la résiliation du service sans frais étant alors la seule issue si ATTIX ne peut proposer d’alternative. ATTIX impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes et demeure responsable envers le Client.

B.6 Transferts.

Tout transfert hors UE est encadré conformément à la section 5 de la Politique de confidentialité.

B.7 Assistance.

ATTIX aide le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits (fonction d’export, de rectification et de suppression dans le service ; transmission sous cinq (5) jours ouvrés des demandes reçues directement) et, dans la mesure du raisonnable, à mener ses analyses d’impact et à respecter ses obligations de sécurité et de notification.

B.8 Violation de données.

ATTIX notifie au Client toute violation de Données Client dans les quarante-huit (48) heures suivant sa découverte, avec les informations disponibles, puis les complète.

B.9 Sort des données.

À la clôture du compte, le Client peut exporter les Données Client pendant une période d’au moins trente (30) jours ; ATTIX les supprime ensuite, y compris des sauvegardes selon leur cycle de rotation, sauf obligation légale de conservation, et le confirme sur demande.

B.10 Audit.

ATTIX met à disposition les informations nécessaires pour démontrer sa conformité (description des mesures, liste des sous-traitants, attestations). Un audit sur site ne peut être demandé qu’une fois par an, avec un préavis de trente (30) jours, aux frais du Client, par un auditeur soumis à confidentialité, sans accès aux données d’autres clients.

B.11 Durée.

Le présent accord s’applique pendant toute la durée d’utilisation du service et jusqu’à la suppression des Données Client.